Les OGM et le principe de précaution

22ème séance – 15 mai 2014

Les OGM et le principe de précaution

Animé par Andréa Fichot, avocat

La séance

Le maïs Monsanto 810, seule semence OGM autorisée en Union européenne, a de nouveau été interdit par l’État français par arrêté du 15 mars 2014 alors même que ses précédents arrêtés de 2008 et 2012 avaient été annulés par le Conseil d’État avec le concours de la Cour de justice de l'Union européenne. Ces trois arrêtés sont pourtant porteurs de la même argumentation: l'utilisation du MON810 est contraire au principe de précaution.

A l'heure où un projet de loi visant à interdire le MON810 encore plus fermement est en cours d'examen au Parlement, il sera question au cours de cette conférence de proposer une courte définition philosophique et juridique du principe de précaution, et d'analyser le raisonnement juridique qui a poussé la Cour de justice de l'Union européenne puis le Conseil d’État à refuser de faire application de ce principe pour le maïs MON810.

L'intervenant

Andréa Fichot est avocat. Il exerce principalement dans la matière du droit de l'agriculture et de l'agroalimentaire mais s'intéresse également à la théorie juridique des libertés et droits fondamentaux et à la pertinence de son application dans le droit moderne.